Fraude sociale : Découvrez le plan de lutte présenté par Gabriel Attal
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a exposé son plan pour lutter contre la fraude sociale le 29 mai. Les mesures phares comprennent la fusion des cartes Vitale et d'identité, le rapatriement des retraités à l'étranger et l'obligation de résider neuf mois par an en France.
Le gouvernement prévoit de doubler le nombre de redressements d'ici 2027 pour renforcer la lutte contre la fraude sociale. Cependant, les détails de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité restent à préciser. Le ministre Attal souligne qu'il ne veut ni stigmatiser ni instrumentaliser, mais simplement répondre aux cas de fraude.
La fusion des cartes Vitale et d'identité est proposée pour lutter contre les abus tels que les prêts ou les utilisations frauduleuses de cartes Vitale. Toutefois, l'idée d'une carte Vitale biométrique est abandonnée en raison de son coût élevé.
Selon M. Attal, lors du renouvellement de la carte d'identité, elle pourrait devenir automatiquement la carte Vitale. Une enquête exploratoire sera initiée au cours de la saison estivale, et il est prévu que les résultats soient présentés d'ici la fin de l'année. Cependant, certaines personnes expriment des réserves concernant la faisabilité technique de cette fusion et soulignent les enjeux de protection des données et des libertés individuelles.
Il y a des appels en faveur de la mise en place rapide de la carte Vitale biométrique, mais le président du groupe LR à l'Assemblée nationale estime que la mesure actuelle aurait dû être plus immédiate.
Un montant colossal de plusieurs milliards
La fraude sociale représente un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros, estimée entre 6 et 8 milliards d'euros par an pour les prestations sociales selon la Cour des comptes. Le ministre vise à réduire cette fraude avec un objectif de trois milliards d'euros de redressements annuels d'ici 2027, soit deux fois plus qu'en 2022. Des initiatives seront mises en place, comprenant l'ajout de 1 000 nouveaux emplois et un investissement de 1 milliard d'euros dans les systèmes d'information.
Les retraités vivant hors de l'Europe seront ciblés pour mieux détecter les cas de décès non déclarés avec des allocations encore perçues. Une expérimentation en Algérie a déjà révélé des dossiers non conformes pour des retraités "quasi-centenaires". Environ un million de pensions sont versées à l'étranger, dont 300 000 en Algérie. L'extension des mesures visera les retraités de plus de 85 ans.
Pour bénéficier des allocations sociales, les conditions de résidence en France seront renforcées. Actuellement, six mois de présence sont nécessaires, mais ce seuil sera porté à neuf mois pour les allocations familiales, le minimum vieillesse et les aides au logement.
Les moyens des Urssaf seront augmentés pour limiter la fraude des employeurs. Des embauches et un meilleur croisement des données seront mis en place. De plus, les plateformes employant des micro-entrepreneurs devront payer les cotisations à la source pour éviter la sous-déclaration de revenus, une situation qualifiée de "bombe sociale à retardement" par le ministre.
L'objectif global est de lutter plus efficacement contre la fraude sociale et de récupérer une partie des sommes non perçues, avec des mesures spécifiques ciblant les retraités vivant à l'étranger, les conditions de résidence et les employeurs.