Une nouvelle ligne apparaît sur votre bulletin de salaire : du changement en vue dans vos déclarations

Entre juillet 2023 et janvier 2024, une nouvelle rubrique apparaîtra sur vos bulletins de paie et documents relatifs aux prestations, telles que la pension de retraite, l’allocation chômage, les aides sociales et les indemnités journalières de sécurité sociale. Désormais, le montant net social sera clairement indiqué. En termes simples, il représente le revenu net après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires. Il est important de noter que seules les contributions versées par l’ensemble des salariés sont prises en considération lors du calcul du montant net social, entraînant ainsi quelques ajustements.

N’oubliez pas de signaler ces changements à la CAF

Entre juillet 2023 et janvier 2024, une nouvelle entrée devait figurer sur vos bulletins de salaire et relevés de prestations, couvrant diverses allocations telles que la pension de retraite, l’allocation chômage, les prestations sociales ou les indemnités journalières de sécurité sociale. 

Désormais, vous constaterez l’apparition du montant net social, représentant concrètement le revenu net après la déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Il est important de noter que seules les contributions versées par l’ensemble des salariés sont prises en compte dans le calcul du montant net social, entraînant quelques ajustements. Cette ligne ne constitue pas simplement une information additionnelle sur vos fiches de paie ; le montant net social sera utilisé dans les déclarations de ressources pour certaines prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, notamment pour le RSA et la prime d’activité.

Contrairement à la pratique antérieure qui exigeait la déclaration des revenus nets avant l’impôt sur le revenu, l’obligation actuelle concerne spécifiquement le montant net social pour les démarches liées au RSA et à la prime d’activité à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Si vous ne bénéficiez pas de ces allocations, l’affichage du montant net social n’entraîne aucun changement pour vous.

Quelles sont les raisons derrière cette modification ?

D’après les informations publiées sur le site de la CAF, le montant net social présente divers avantages. Il simplifie les procédures administratives pour les demandeurs et bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité, réduit les risques d’erreurs de déclaration, diminue le taux de non-recours aux droits et prépare l’instauration de la solidarité à la source.

Des réductions dans les soutiens financiers

Dans un communiqué, Force Ouvrière a souligné que le montant net social aurait pour effet de réduire les prestations du RSA et de la prime d’activité, voire de les supprimer dans certains cas. Cela découle du fait que les modalités de calcul permettent une augmentation artificielle moyenne de 100 euros des ressources prises en compte pour déterminer les droits des allocataires, selon le syndicat.

Suite aux discussions avec le ministère des Solidarités et de la Famille, FO indique que le financement des contrats de prévoyance ou de retraite supplémentaire serait exclu du mode de calcul, contribuant à une diminution du montant social net. Cependant, le risque subsiste que le montant net social soit supérieur au revenu net, entraînant des pertes pour certains bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA, avec une possible réduction de ces aides, estimée jusqu’à 80 euros par mois par la CFDT.